Le décret du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Il élargit aussi les pouvoirs de l’inspection du travail dans ce domaine.
Une évaluation obligatoire des risques liés à la chaleur
Désormais, les employeurs doivent impérativement évaluer les risques d’exposition à la chaleur, qu’elle soit subie en intérieur ou en extérieur. Cette évaluation doit prendre en compte le risque de coup de chaleur ainsi que les brûlures dues aux rayonnements UV. En cas de danger avéré pour la santé ou la sécurité des travailleurs, des actions de prévention doivent être mises en œuvre.
Le décret énumère plusieurs mesures de prévention, à adapter selon les situations :
- Recourir à des procédés de travail limitant l’exposition à la chaleur ;
- Repenser l’agencement des postes et des locaux de travail ;
- Adapter l’organisation du travail (horaires, pauses, etc.) pour limiter l’intensité et la durée d’exposition ;
- Mettre en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire ou limiter l’accumulation de chaleur ;
- Mettre à disposition une quantité suffisante d’eau potable fraîche (au moins 3 litres par jour et par personne) ;
- Choisir des équipements de travail permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à la chaleur ou aux UV ;
- Informer et former les salariés sur les conduites à tenir en cas de fortes chaleurs et sur l’utilisation des EPI.
Des obligations supplémentaires pour protéger les plus vulnérables
L’employeur doit aussi :
- Adapter les mesures de prévention en lien avec le service de prévention et de santé au travail (SPST), notamment pour les salariés vulnérables ;
- Définir et communiquer des modalités de signalement en cas de malaise ou de situation préoccupante, et organiser les secours, en particulier pour les travailleurs isolés ;
- Veiller à maintenir une température adaptée dans tous les locaux fermés, y compris les bases-vie ;
- Prévoir des moyens pour conserver l’eau destinée à la boisson au frais tout au long de la journée, à proximité des postes de travail.
Intégration dans les plans de sécurité
Les risques liés à la chaleur devront également être intégrés dans le plan de prévention, le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), le cas échéant.
Un déclenchement dès la vigilance jaune de Météo France
Un épisode de chaleur intense est désormais défini par l’arrêté du 27 mai 2025 comme un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge émis par Météo France. Les mesures de prévention doivent donc être mises en œuvre dès l’activation du niveau jaune.
Ce niveau correspond à un pic de chaleur court (1 à 2 jours) ou à une période prolongée de températures élevées, présentant un risque pour la santé, notamment chez les populations fragiles ou exposées du fait de leur activité professionnelle.
Entrée en vigueur et contrôles renforcés
Le décret entre en application à compter du 1er juillet 2025. En cas de contrôle, si les documents obligatoires (DUERP, plan d’action, PAPRIPACT) n’ont pas été mis à jour, l’entreprise pourra recevoir une mise en demeure avec un délai de 8 jours pour se conformer.
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